Archives mensuelles : août 2012

Droits d’enregistrement, quels montants pour vos cessions d’actions et de parts sociales ?

Publié le 30 août 2012 par samiragounizera

Le régime des droits d’enregistrement sur les cessions de droits sociaux a été modifié à deux reprises en l’espace de 3 mois. C’est la raison pour laquelle il convient de maîtriser les deux réformes afin de savoir quel régime est … Lire la suite →

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Réformes de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Publié le 19 août 2012 par samiragounizera

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) prévue par l’article 230 H du code général des impôts vient de faire l’objet de deux réformes successives sur lesquelles je vous propose de faire un point. I/ Champ d’application La CSA, dont la … Lire la suite →

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